La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Rapporteur·rice·s : Marie-Pierre Rixain.

Déposé le 2019-03-06.