Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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Rapporteure
- Marie-Pierre Rixain LREM Essonne Ses 14 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’égalité économique et professionnelle
- La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.
- L’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié).
- Son colloque consacré à la lutte contre les violences économiques dans le couple
- L’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2019 à juillet 2020
- L’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales
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