Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.

Rapport déposé le : 7 décembre 2021
Rapport n° : 4769
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteure

2

Texte de loi lié à ces travaux

3

La navette entre les deux chambres

4 rapports
4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

8 rapports
5

Texte intégral du rapport