1
Rapporteur·es
- Émilie Cariou EDS Meuse Ses 7 rapports →
- Pierre Cordier LR Ardennes Ses 8 rapports →
2
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732).
- La préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)
- Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire (n°3245).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n°2494).
- L'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
- La proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (2996).
- Les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables
- La proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la sur-réglementation (101).
3