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Rapporteure
- Émilie Cariou EDS Meuse Ses 7 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- L'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
- Les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables
- Le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).
- Les procédures de poursuite des infractions fiscales
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