L'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

• Émilie Cariou EDS Meuse Ses 7 rapports →
• Éric Diard LR Bouches-du-Rhône Ses 2 rapports →

Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2018-898.

La loi au Journal officiel (Légifrance) ↗

• La préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · 3 mars 2022
• Les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · 18 octobre 2019
• Le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers · 25 septembre 2019
• Les services publics face à la radicalisation Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 27 juin 2019
• Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude · 4 octobre 2018
• Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 25 juillet 2018
• Les procédures de poursuite des infractions fiscales Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales · 23 mai 2018