Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).
1
Rapporteure
- Émilie Cariou EDS Meuse Ses 7 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- La préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)
- L'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
- Les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables
- Le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
- Les procédures de poursuite des infractions fiscales
5