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Rapporteurs
- Éric Diard LR Bouches-du-Rhône Ses 2 rapports →
- Éric Poulliat LREM Gironde Ses 6 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- L'activisme violent
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
- L'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
- Le projet de loi de transformation de la fonction publique
- Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants
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