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Rapporteur·es
- Sandrine Mörch LREM Haute-Garonne seul rapport connu ici
- Pierre Morel-À-L'Huissier LC Lozère Ses 6 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
- Le Défenseur des droits
- La proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211).
- Les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
- L'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques
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