L'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Rapporteur·rice·s : Sandrine Mörch, Pierre Morel-À-L'Huissier.

Déposé le 2020-02-20.