Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rapport déposé le : 6 avril 2023

Rapport n° : 1073

Nature : Rapport d'information

Rapporteur·es

Les autres travaux de ces rapporteur·es

5 rapports

Le Défenseur des droits Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 15 juillet 2020
L'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · 20 février 2020
La proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211). Commission des affaires culturelles et de l'éducation · 22 janvier 2020
Les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 17 octobre 2018
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