Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211).
1
Rapporteur
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
- Le Défenseur des droits
- L'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration
- Les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
- L'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques
5