La refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Rapporteur·rice·s : Christine Pirès Beaune.

Déposé le 2020-10-28.