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Rapporteur·es
- Thomas Cazenave RE Gironde Ses 14 rapports →
- Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme Ses 10 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796).
- Le bilan de la réforme de la police nationale
- Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
- La réforme des bourses étudiantes
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.
- La proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).
- Les crédits d’impôt spécifiques à la Corse
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