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Rapporteurs
- Olivier Marleix LR Eure-et-Loir Ses 4 rapports →
- Thierry Michels LREM Bas-Rhin Ses 7 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148).
- L’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire
- La proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036).
- L’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen
- Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- La proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597).
- La déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts
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