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Rapporteurs
- Raphaël Gauvain LREM Saône-et-Loire Ses 9 rapports →
- Olivier Marleix LR Eure-et-Loir Ses 4 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148).
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement .
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153).
- L’évaluation de la politique industrielle
- La mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires.
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675).
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