Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148).
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Rapporteur
- Olivier Marleix DR Eure-et-Loir Ses 4 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
3 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- L’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »
- L’évaluation de la politique industrielle
- La déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts
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