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Rapporteur
- Dominique Da Silva LREM Val-d'Oise Ses 4 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- En conclusion des travaux de la mission d'information commune
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660).
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