Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la prise en compte des sujets europée…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Sabine Thillaye.

Déposé le 2021-10-20.