Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Rapport déposé le : 10 juillet 2023
Rapport n° : 1517
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur·es

2

Texte de loi lié à ces travaux

3

La navette entre les deux chambres

4 rapports
4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

8 rapports
5

Texte intégral du rapport