Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).
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Rapporteur
- Jean-Michel Jacques RE Morbihan Ses 10 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La guerre hybride et continuum de conflictualités
- La condition militaire
- Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
- « Espaces maritimes et enjeux de défense »
- L’Europe de la défense
- L’économie de guerre
- Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
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