Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission de la défense nationale et des forces armées.

Rapporteur·rice·s : Jean-Michel Jacques.

Déposé le 2023-05-12.