1
Rapporteur·es
- Catherine Fabre LREM Gironde Ses 3 rapports →
- Gérard Cherpion LR Vosges seul rapport connu ici
- Sylvain Maillard LREM Paris Ses 4 rapports →
- Joël Aviragnet NG Haute-Garonne seul rapport connu ici
- Carole Grandjean LREM Meurthe-et-Moselle Ses 9 rapports →
- Michèle de Vaucouleurs DEM Yvelines seul rapport connu ici
2
Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2018-771.
Avenir professionnel La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 1er août 2018 · 137 pour, 30 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n°213).
- Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718).
- La protection sociale des travailleurs des plateformes numériques
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362).
4