L’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Catherine Fabre, Gérard Cherpion, Sylvain Maillard, Joël Aviragnet, Carole Grandjean, Michèle de Vaucouleurs.

Déposé le 2022-01-19.