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Rapporteure
- Marguerite Deprez-Audebert DEM Pas-de-Calais Ses 6 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles.
- Le bilan et les perspectives d’Erasmus+
- L'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19
- Le tourisme
- Le socle européen des droits sociaux
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 5125, 15e législature, Commission des affaires européennes). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.