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Rapporteur·es
- Marguerite Deprez-Audebert DEM Pas-de-Calais Ses 6 rapports →
- Didier Martin LREM Côte-d'Or Ses 7 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
- L’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- La situation dans certains établissements du groupe Orpea
- La politique de défense commerciale de l’Union européenne
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles.
- L’emploi des travailleurs expérimentés
- Le bilan et les perspectives d’Erasmus+
- L'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19
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