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Rapporteure
- Fadila Khattabi LREM Côte-d'Or Ses 5 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- La proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856).
- La proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361).
- La situation dans certains établissements du groupe Orpea
- L'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
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