Intitulé officiel : La proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856).
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Rapporteure
- Fadila Khattabi RE Côte-d'Or Ses 5 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- La proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361).
- La situation dans certains établissements du groupe Orpea
- Le bilan de l’activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022)
- L'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
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