La proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Fadila Khattabi.

Déposé le 2023-03-22.