Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron ».
Rapporteur·rice·s : Daniel Fasquelle, Philippe Huppé, Pascale Boyer, Guy Bricout, Gilles Lurton, Fadila Khattabi, Bruno Questel, Cécile Untermaier.
Déposé le 2018-11-29.