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Rapporteur·es
- Daniel Fasquelle LR Pas-de-Calais Ses 8 rapports →
- Philippe Huppé LREM Hérault Ses 3 rapports →
- Pascale Boyer LREM Hautes-Alpes Ses 6 rapports →
- Guy Bricout UDI Nord Ses 4 rapports →
- Gilles Lurton LR Ille-et-Vilaine Ses 6 rapports →
- Fadila Khattabi LREM Côte-d'Or Ses 5 rapports →
- Bruno Questel LREM Eure Ses 7 rapports →
- Cécile Untermaier SOC Saône-et-Loire Ses 6 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116).
- L’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
- La sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie
- La proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856).
- L’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
- La proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661).
- La proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361).
- La mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 1454, 15e législature, Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.