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Rapporteures
- Pascale Boyer RE Hautes-Alpes Ses 6 rapports →
- Chantal Jourdan SOC Orne Ses 2 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2021-1308.
DDADUE transports, environnement, économie et finances La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 28 septembre 2021 · 49 pour, 7 contre · décrypté : ce que le texte change et les arguments en présence3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- La proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).
- La sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie
- L'autonomie alimentaire de la France et de ses territoires
- La production laitière (hors AOP) en zone de montagne
- L’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- L'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
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