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Rapporteur·es
- Pascale Boyer LREM Hautes-Alpes Ses 6 rapports →
- Jérôme Nury LR Orne Ses 4 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2020-1508.
DDADUE Eco-fi La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 18 novembre 2020 · 159 pour, 14 contre · décrypté : ce que le texte change et les arguments en présence3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
- La sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie
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- L’évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite « loi EGALIM »)
- L'autonomie alimentaire de la France et de ses territoires
- La production laitière (hors AOP) en zone de montagne
- La mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- L'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
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