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Rapporteurs
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2018-938.
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 2 octobre 2018 · 227 pour, 136 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
- L’évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite « loi EGALIM »)
- L’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- En conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la règlementation et à l’impact des différents usages du cannabis
- La proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225).
- L'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19
- Le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
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