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Rapporteures
- Sandra Marsaud RE Charente Ses 6 rapports →
- Florence Goulet RN Meuse seul rapport connu ici
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2021-1104.
Lutte contre le dérèglement climatique La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 20 juillet 2021 · 233 pour, 35 contre · décrypté : ce que le texte change et les arguments en présence3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- L’évaluation du programme Action cœur de ville
- Les stratégies de marché de la filière vitivinicole
- Les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques
- L’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
- Le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires
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