Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions inté…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Louise Morel.

Déposé le 2023-05-10.