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Rapporteurs
- Thibaut François RN Nord Ses 3 rapports →
- Christopher Weissberg RE Français établis hors de France Ses 4 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- Par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat
- Le déplacement d’une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224).
- Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022
- Le projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (n°145).
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