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Rapporteurs
- Paul Vannier LFI Val-d'Oise Ses 3 rapports →
- Christopher Weissberg RE Français établis hors de France Ses 4 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- Rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
- La proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224).
- La politique des sanctions internationales
- Le projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (n°145).
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