L’activité de la Délégation (octobre 2022 - septembre 2023)

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Délégation aux droits des enfants.

Rapporteur·rice·s : Perrine Goulet.

Déposé le 2023-10-04.