Les contrôles des produits importés en France dans le cadre des polit… - monparlement.fr

Rapport déposé le : 17 décembre 2025

Rapport n° : 2252

Nature : Rapport d'information

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Rapporteurs

Julien Guibert RN Nièvre seul rapport connu ici
Antoine Vermorel DR Loire Ses 3 rapports →

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports

La proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659). Commission des affaires économiques · 28 janvier 2025
La proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 29 novembre 2023

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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 2252 sur assemblee-nationale.fr 17^e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · le contenu intégral n'est pas reproduit ici