La proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autoris…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires économiques.

Rapporteur·rice·s : Antoine Vermorel-Marques.

Déposé le 2025-01-28.