Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659).

Rapport déposé le : 28 janvier 2025

Rapport n° : 861

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Antoine Vermorel DR Loire Ses 3 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

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2 rapports

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Texte intégral du rapport

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