Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798).

Rapport déposé le : 29 novembre 2023

Rapport n° : 1932

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Antoine Vermorel LR Loire Ses 3 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

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2 rapports

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Texte intégral du rapport

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Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

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