L’activité de cette Assemblée au cours de la session 2024-2025

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.).

Rapporteur·rice·s : Dieynaba Diop.

Déposé le 2026-01-26.