Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
L’article unique du projet de loi autorise la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, signé à Bruxelles le 5 octobre 2016 et annexé à la loi. L’accord comprend un préambule et dix titres réunissant soixante articles, et remplace le cadre non contraignant de la déclaration commune sur les relations et la coopération adoptée le 21 septembre 2007. Il organise un dialogue politique régulier à tous les niveaux, une coopération au sein des organisations régionales et internationales et un engagement commun sur les principes démocratiques, les droits de l’homme, les libertés fondamentales et l’état de droit. Il couvre également la gestion de crise, en lien avec l’accord permettant la participation de la Nouvelle-Zélande aux opérations de gestion de crise de l’Union, ainsi que les questions économiques et commerciales, l’innovation, l’éducation, la culture, la migration, la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité et la coopération judiciaire.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 3 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | 1 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 0 | 4 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 37 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 0 | 0 | 1 |
| Les Républicains | 0 | 3 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 7 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure de la commission des affaires étrangères, mesdames, messieurs les députés, nous voici réunis pour examiner le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relatio… »
« Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, c’est avec enthousiasme que je vous présente cet accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européen… »
« Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie Olga Givernet pour son rapport sur l’accord de partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande que nous examinons aujourd’hui. Il s’agit d’un accord politique important. »
« Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande vise à encadrer juridiquement la relation éco… »
« Ayant eu le privilège de m’exprimer longuement lors de la défense de la motion, je serai bref. Notre collègue de la République en marche a bien fait de rappeler le cadre de la discussion des futurs accords entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. »
« Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes saisis aujourd’hui de l’examen d’un projet de loi visant à ratifier l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne… »
« Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter notre collègue Maina Sage pour son intervention. »
Le passage en commission
Rapporté par Olga Givernet.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires étrangères
Source : open data de l'Assemblée nationale (rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 1026 ↗
L'article unique du texte adopté lors d’une autre lecture, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Autorise la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne, ses États membres et la Nouvelle-Zélande, signé le 5 octobre 2016.
Autorise la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne, ses États membres et la Nouvelle-Zélande, signé le 5 octobre 2016.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.