Amendement de M. Dharréville · avant art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Scrutin du 2018-07-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 29 pour, 87 contre, 17 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2343, déposé par M. Dharréville : La Charte du numérique est ainsi rédigée : « Le peuple français, « Considérant : « Que le numérique prend une importance déterminante pour l’humanité en raison des transformations qu’il induit ; « Que les principes d’un…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)06434Contre
Les Républicains (LR)041010Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01411Contre
UDI, Agir et Indépendants0522Contre
Nouvelle Gauche (NG)9000Pour
Non inscrit (NI)7011Pour
La France insoumise (FI)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)8000Pour
Total29871718