Amendement de M. Jumel · avant art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Scrutin du 2018-07-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 12 pour, 86 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2344, déposé par M. Jumel : Après le mot « environnement », la fin du douzième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1 er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est ainsi rédigée : « qui préserve les équilibre…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)06801Contre
Les Républicains (LR)1900Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0500Contre
UDI, Agir et Indépendants0222Contre
Nouvelle Gauche (NG)1122Abstention
Non inscrit (NI)2111Pour
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total128656