Amendement de Mme Obono (FI) · avant art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Scrutin du 2018-07-12. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 13 pour, 90 contre, 7 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2199, déposé par Mme Obono : L’article 1 er de la Constitution est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distinction », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « d’origines, de religion, de genre ou de sexe. » ; 2° La trois…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)06123Contre
Les Républicains (LR)0544Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0911Contre
UDI, Agir et Indépendants0900Contre
Nouvelle Gauche (NG)4200Pour
Non inscrit (NI)3300Pour
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2100Pour
Total139078