Amendement de M. Lagarde · avant art. 1er

« Cet amendement est, me semble-t-il, quelque peu différent de ceux qui ont été présentés mais très similaire à ceux qui vont être soutenus. En commission, un très large consensus s’est dégagé, d’une part pour supprimer les mots « de race » de notre Constitution, puisqu’il n’existe pas de races différentes au sein de l’humanité, et, d’autre part, pour intégrer le fait qu’il ne peut pas y avoir de distinction selon le sexe dans notre corpus législatif. Cela semble faire suffisamment consensus pour que je n’en revendique pas la paternité. De nombreux collègues ont accompli le même effort. »

« Je voudrais rappeler que la commission s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la suppression du mot « race » et de l’inscription de l’absence de distinction selon le sexe. Le consensus, j’en suis sûr, demeure sur ces deux points. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le président, le fait que le président Lagarde ait rassemblé les deux termes dans un même amendement ferait tomber, si celui-ci était adopté, les amendements en discussion commune. […] Par voie de conséquence, l’avis est défavorable sur tous les autres amendements en discussion commune. »

« Je suis, au nom du Gouvernement, particulièrement favorable à cet amendement, qui vient d’être présenté par M. Lagarde, dans la lignée des efforts entrepris depuis de longues années par de nombreux députés, comme l’a rappelé M. le rapporteur général Ferrand. L’introduction du mot « sexe » dans l’article 1 er de notre Constitution est nécessaire aujourd’hui, puisque l’égalité entre les femmes et les hommes représente l’un des fondements de notre société. Depuis de nombreuses années, les Français ont clairement manifesté l’aspiration à ce que cette égalité soit mieux assurée, et le choix du Gouvernement d’en faire une grande cause du quinquennat témoigne de cette volonté. »

« Cet amendement fait l’objet d’un consensus, que ce soit pour la suppression du mot « race » ou pour l’ajout du mot « sexe ». Nous avons également gardé avec raison ce qui empêche les distinctions liées à l’origine. L’esprit de cet amendement est porté sur ces bancs depuis de nombreuses années et par des groupes différents, et peut aujourd’hui s’inscrire dans une révision constitutionnelle. Il dispose de « filets de sécurité », pour reprendre l’expression que vient d’employer Mme la garde des sceaux, comprenant notamment le maintien de la notion d’origine, utilisée par la Cour de cassation pour condamner tout ce qui relève du racisme ou d’une discrimination fondée sur l’origine. »

« L’unanimité qui s’est dégagée en commission des lois pour supprimer le mot « race » de la Constitution est suffisamment rare et nous ne pouvons que la souligner. Elle est encourageante pour la poursuite du processus législatif. C’est aussi une grande et belle leçon de ténacité. C’est en effet en 2002 que le groupe communiste, sur l’initiative sereine et déterminée de notre collègue Michel Vaxès, dont nous saluons ici la mémoire, a proposé la suppression du terme « race » de la Constitution. Cette proposition n’avait pas été retenue, mais l’idée était lancée et a cheminé jusqu’au résultat d’aujourd’hui. »

« Je veux saluer ce moment extrêmement important de l’élévation de la conscience collective. Il y a soixante ans, Claude Lévi-Strauss disait qu’il n’y avait qu’une seule race, l’intégralité de l’humanité. On a dit tout à l’heure qu’il s’agissait d’un long combat, qui a duré plusieurs siècles et qui a concerné les victimes de toutes les barbaries du monde, discriminées, mises en esclavage, tuées et transportées dans les conditions les plus effroyables, parce que des essentialistes de cette terre et de l’humanité passée pensaient légitime d’agir ainsi sur le fondement d’une couleur de peau différente. Il faut absolument dire que ce combat représente une condamnation d’une forme de l’histoire. »