Amendement de M. Ferrand · avant art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Scrutin du 2018-07-13. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 65 pour, 3 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 328, déposé par M. Ferrand : Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les ch…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)40002Pour
Les Républicains (LR)2333Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)3000Pour
UDI, Agir et Indépendants6011Pour
Nouvelle Gauche (NG)4000Pour
Non inscrit (NI)5000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total65346