Amendement de Mme Untermaier · avant art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 1412 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Scrutin du 2018-07-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 13 pour, 28 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1412, déposé par Mme Untermaier : Au second alinéa de l’article 1 er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)12402Contre
Les Républicains (LR)0100Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0100Contre
UDI, Agir et Indépendants1200Contre
Nouvelle Gauche (NG)4000Pour
Non inscrit (NI)4000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total132802