Amendement de M. Chassaigne · avant art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Scrutin du 2018-07-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 7 pour, 47 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2236, déposé par M. Chassaigne : À l’article 9 de la Constitution, les mots : « Président de la République » sont remplacés par les mots : « Premier ministre ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02902Contre
Les Républicains (LR)0700Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
UDI, Agir et Indépendants0033Abstention
Nouvelle Gauche (NG)2311Contre
Non inscrit (NI)1600Contre
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total74746