Amendement de Mme Faucillon (GDR) · avant art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 1296 de Mme Faucillon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Scrutin du 2018-07-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 33 pour, 66 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1296, déposé par Mme Faucillon : L’article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour chacune de ces nominations, l’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés ne doit pas être supérieur à un ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)25912Contre
Les Républicains (LR)4222Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)2500Contre
UDI, Agir et Indépendants7000Pour
Nouvelle Gauche (NG)8000Pour
Non inscrit (NI)4011Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total336645