Amendement de M. Ruffin (FI) · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Scrutin du 2018-07-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 31 pour, 96 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1190, déposé par M. Ruffin : Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élections législatives se tiennent le même jour que le premier tour de l’élection du Président de la République. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)28012Contre
Les Républicains (LR)3722Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0900Contre
UDI, Agir et Indépendants3000Pour
Nouvelle Gauche (NG)7000Pour
Non inscrit (NI)6000Pour
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)6000Pour
Total319634