Amendement de M. Mélenchon · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Scrutin du 2018-07-18. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 15 pour, 95 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1201, déposé par M. Mélenchon : Après le quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le mandat des parlementaires est révocable, par référendum convoqué sur l’initiative d’au moins un dixième des élect…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)06901Contre
Les Républicains (LR)11311Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0400Contre
UDI, Agir et Indépendants2400Contre
Nouvelle Gauche (NG)2200Pour
Non inscrit (NI)4300Pour
La France insoumise (FI)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1011Pour
Total159523