Amendement de M. El Guerrab et M. François-Michel Lambert · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Scrutin du 2018-07-18. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 33 pour, 70 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1123, déposé par M. El Guerrab et M. François-Michel Lambert : Le dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés au sein de la commission ne doit pas être supérieur à un. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)15101Contre
Les Républicains (LR)21000Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1800Contre
UDI, Agir et Indépendants6022Pour
Nouvelle Gauche (NG)11000Pour
Non inscrit (NI)5100Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)6000Pour
Total337023