Amendement de Mme Untermaier · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Scrutin du 2018-07-18. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 44 pour, 71 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1433, déposé par Mme Untermaier : L’article 25 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les changements des modes de scrutin prévus pour l’élection des députés et des sénateurs ne peuvent conduire à une régression de la représentat…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)06023Contre
Les Républicains (LR)14000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0800Contre
UDI, Agir et Indépendants5300Pour
Nouvelle Gauche (NG)11000Pour
Non inscrit (NI)5000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)6000Pour
Total447123